22/05/2017


Ségolène Royal signe le décret pour le doublement des objectifs d’économies d’énergie sur 2018-2020 pour les certificats d’économies d’énergie

Conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, Ségolène Royal renforce le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et annonce le doublement des objectifs d’économies d’énergie pour la prochaine période des certificats d’économies d’énergie (2018-2020). La ministre a signé le décret en Conseil d’État fixant l’objectif d’économies d’énergie pour les années 2018 à 2020 à hauteur de 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (soit près du double de la période en cours : 850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour 2015-2017). La publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés. Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cette mesure permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte. La loi de transition énergétique pour la croissance verte génèrera ainsi 75 000 emplois sur trois ans dans la rénovation des bâtiments. Enfin, ce décret conforte la position de la France dans son ambition de révision de la Directive européenne relative à l’efficacité énergétique, qui vise à porter l’objectif d’efficacité énergétique à 30 % en 2030. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés, directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, à mettre en place différents mesures d’incitations (remises sur facture, conseils personnalisés, prêts bonifiés, etc.) pour déclencher des opérations d’économies d’énergie. Depuis le début du dispositif, les CEE ont permis :
  • l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
  • l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
  • l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer,
  • la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
  • la formation à l’écoconduite de 64 000 chauffeurs,
  • l’équipement de 2,5 millions de m2 de serres de systèmes de chauffage performants,
  • la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie.

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