ACTUALITÉS COLLECTIVITÉ

Profitez de nos Primes Au Gaz pour financer vos travaux d‘économie d‘énergie.
Bénéficiez d'avoirs sur votre facture de gaz ou de chèques cadeaux liés à vos travaux

08/06/2017


Publication des obligations d’amélioration de la performance énergétique dans le tertiaire

Depuis le Grenelle de l'Environnement et le projet de loi "Grenelle I" validé en 2009 par le Sénat, le journal officiel devait publier un décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires. C'est désormais chose faite : le Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017  décrit les "obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire". Ces obligations concernent donc aussi bien les entreprises privées que les collectivités territoriales de plus de 2000 m2 de surface utile. 

S'il a fallu plus de sept ans au décret pour être publié, les mesures doivent désormais être entreprises dans de très courts délais. En effet, les structures tertiaires devront avoir engagé des actions d'amélioration de la performance énergétique d'ici au 1er janvier 2020. Ces actions devront par ailleurs être conséquentes puisque les bâtiments tertiaires concernés devront avoir réduit leur consommation de 25% par rapport à leur consommation de référence ! Cette consommation de référence correspond à la dernière consommation énergétique connue. En outre, d'ici à 2030, cette réduction de consommation devra être portée à 40% de leur consommation de référence !

Pour réaliser ces économies d'énergie, plusieurs leviers peuvent être actionnés. Ainsi, le facteur "humain" et comportemental joue un rôle essentiel. Il est indispensable de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise aux bonnes pratiques en termes de consommation énergétique.

De plus, avant d'entreprendre des travaux, il est conseillé de recourir en premier lieu à un audit énergétique. En effet, celui-ci permettra de déterminer les postes les plus énergivores et prioriser les actions à entreprendre : chauffage, isolation, ...

Le plan d'actions alors élaboré reste soumis à la validation des propriétaires des  locaux tertiaires. De plus, ces derniers peuvent être exonérés de la réalisation du plan d'actions dans les cas suivants :
  • si le retour sur investissement est supérieur à dix ans pour les collectivités territoriales et l’Etat, et à cinq années pour les autres acteurs,
  • ou si le coût estimatif total des travaux à entreprendre dépasse le seuil de 200 € HT/m2.


Enfin, avant le 1er juillet 2020, l’organisme désigné par le ministre de la construction devra recevoir le bilan complet des travaux et les économies réalisées. En cas de manquement,  les propriétaires devront justifier de leur échec au travers de documents détaillés.

PARTAGER

08/06/2017


Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire

Le 14 mai 2017, Emmanuel Macron est devenu le huitième président de la Cinquième République Française. Au lendemain de son investiture, il nomme Edouard Philippe premier ministre. Celui-ci est alors chargé de constituer le nouveau gouvernement. C'est ainsi que Nicolas Hulot est devenu le 17 mai 2017 ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Il succède ainsi à Ségolène Royal qui occupait le poste depuis le 10 avril 2014.

Cette nomination est pour le moins surprenante puisque Nicolas Hulot avait déjà été sollicité par les trois précédents Présidents français : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Or, à chaque fois, Nicolas Hulot avait décliné la proposition. Il a pourtant conseillé à plusieurs reprises dans le passé les hommes politiques afin d'encourager la prise de décisions d'ordre écologique. C'est dans cette perspective qu'il propose en 2007 aux candidats à l'élection présidentielle un "Pacte Ecologique". Cette proposition de charte environnementale avait été élaborée par la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme et le Comité de veille écologique. Elle avait pour ambition de sensibiliser l'ensemble des candidats aux enjeux environnementaux et ce au-delà des différences de partis politiques. De fait, le Pacte Ecologique avait été signé par 5 candidats sur les 12 se présentant à la présidence de la République, tous de bords différents : Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy, François Bayrou, Marie-George Buffet et Dominique Voynet. De plus, ce pacte visait à mobiliser les citoyens français autour de ces enjeux - 730 000 Français l'ont signé. Enfin, la charte cherchait à ouvrir le débat public au travers de propositions concrètes.

Dans le même esprit et en vue de la COP 21 qui s'est déroulée à Paris en 2015, Nicolas Hulot avait lancé un appel aux Chefs d'Etats. Celui-ci avait recueilli 6606signatures. 

L'engagement politique de Nicolas Hulot en faveur du développement durable a également été marqué par sa candidature à la primaire écologiste de 2011. Il arriva néanmoins second, devancé par Eva Joly qui fut donc la candidate officielle du parti Europe Ecologie Les Verts lors de l'élection présidentielle de 2012.

L'engagement historique de Nicolas Hulot en faveur du développement durable laisse donc présager que sa présence au sein du gouvernement d'Edouard Philippe sera marquée par une volonté d'aller encore plus loin dans les mesures pour la Transition Energétique et la Croissance Verte initiées par sa prédecesseure.

PARTAGER

22/05/2017


Ségolène Royal signe le décret pour le doublement des objectifs d’économies d’énergie sur 2018-2020 pour les certificats d’économies d’énergie

Conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, Ségolène Royal renforce le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et annonce le doublement des objectifs d’économies d’énergie pour la prochaine période des certificats d’économies d’énergie (2018-2020). La ministre a signé le décret en Conseil d’État fixant l’objectif d’économies d’énergie pour les années 2018 à 2020 à hauteur de 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (soit près du double de la période en cours : 850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour 2015-2017). La publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés. Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cette mesure permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte. La loi de transition énergétique pour la croissance verte génèrera ainsi 75 000 emplois sur trois ans dans la rénovation des bâtiments. Enfin, ce décret conforte la position de la France dans son ambition de révision de la Directive européenne relative à l’efficacité énergétique, qui vise à porter l’objectif d’efficacité énergétique à 30 % en 2030. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés, directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, à mettre en place différents mesures d’incitations (remises sur facture, conseils personnalisés, prêts bonifiés, etc.) pour déclencher des opérations d’économies d’énergie. Depuis le début du dispositif, les CEE ont permis :
  • l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
  • l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
  • l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer,
  • la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
  • la formation à l’écoconduite de 64 000 chauffeurs,
  • l’équipement de 2,5 millions de m2 de serres de systèmes de chauffage performants,
  • la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie.

PARTAGER

12/04/2017


150 NOUVEAUX TERRITOIRES À ENERGIE POSITIVE

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a signé le 28 février avec les élus locaux une nouvelle vague de conventions « Territoires à Énergie Positive Pour la Croissance Verte » (Tepcv). Pas moins de 150 nouveaux territoires ont rejoint le mouvement, le nombre total de TEPCV est donc de 500 aujourd’hui. Ces territoires s’engagent à mener des actions volontaristes en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, d’économies d’énergie, de production d’énergie renouvelable, etc. En contrepartie, ils ont accès aux financements du Fonds de transition énergétique – qui a mobilisé 750 millions d’euros sur les trois dernières années, rappelle Ségolène Royal.

LES CONVENTIONS SIGNÉES ONT DOUBLÉ DEPUIS 2014

Lors de la signature des 150 nouvelles conventions, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a rappelé que lors de la création des TEPCV en 2014, 200 avaient répondu à l’appel. Si ce nombre a plus que doublé aujourd’hui, c’est que « les territoires sont capables de se mettre en mouvement » pour accompagner la transition énergétique. « J’ai toujours cru qu’il était possible de lier le local et le national, et je n’ai pas été déçue », s’est réjouie la ministre. Tous les territoires présents depuis le début de l’expérience ont impulsé des nombreuses actions, « très originales et volontaristes », aussi bien sur les travaux d’économie d’énergie que sur l’économie circulaire, le transport propre, l’achat de voitures électriques, mais aussi « sur tout ce qui va avec la mutation de l’agriculture, par exemple les circuits courts et la méthanisation ».

UN ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

La signature des conventions TEPCV par la ministre a été accompagnée par l’annonce de l'élargissement du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention TEPCV peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’obtention d’un financement CEE permettra d’obtenir un financement à hauteur des deux tiers des dépenses réalisées pour des travaux d’économies d’énergie effectués avant le 31 décembre 2018 sur les bâtiments appartenant au patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides accordées directement aux ménages modestes. Le financement sera accordé pour les travaux de :
  • rénovation de l’éclairage public extérieur ;
  • isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ;
  • isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels ;
  • raccordement d’un bâtiment public ou résidentiel à un réseau de chaleur.
 

PARTAGER

22/12/2015


COP 21 : QUEL BILAN ? QUELLES ECHEANCES ?

La Conférence de Paris sur le Climat (COP21) s'est conclue par l'entente de 195 pays le 12 Décembre 2015 au Bourget sur un nouvel accord mondial afin de lutter contre le dérèglement climatique Voici les éléments principaux de cet accord :

  • Maintenir la hausse de la température « nettement en dessous de 2°C ». Les Etats s’engagent aussi à poursuivre « l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C ».
  • Tous les Etats s’engagent à lutter contre le dérèglement climatique auprès du secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Ccnucc). Ces contributions ne sont pas intégrées dans l’accord et restent non-contraignantes en droit international. Les États sont toutefois obligés de prendre des mesures sur le plan national pour les mettre en œuvre.
  • Les États se réunissent en 2018, pour faire un bilan collectif des engagements nationaux de lutte contre le réchauffement climatique (« dialogue de facilitation »).En 2020, les gouvernements soumettent de nouveaux engagements. Il s’agit d’une obligation pour les États qui se sont fixé un objectif de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2025. Ceux qui disposent de cibles pour l’année 2030, comme l’Union européenne, peuvent remettre le même engagement sur la table.
  • Les pays développés s’engagent à maintenir l’aide financière pour les pays en voie de développement après 2020. D’autres États, comme les pays émergents, sont « invités » à contribuer, « à titre volontaire ».
  • Chaque État doit régulièrement rendre compte des efforts entrepris pour atteindre les objectifs inscrits dans sa contribution nationale.

PARTAGER

22/12/2015


EN 2016, QUELLES AIDES FINANCIERES ET QUELS OBJECTIFS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ?

Les collectivités sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l’obligation pour les bâtiments existants de réaliser des travaux d’amélioration de leur performance énergétique afin de réduire vos consommations d’au moins 38 % d’ici 2020.

Pour atteindre ces objectifs, l’Agenda 21 local marque la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable : équilibre entre le court et le long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et environnementales, prise en compte des enjeux locaux et globaux, développement écologiquement et socialement responsable.

Chaque rénovation ou construction de locaux administratifs, écoles, crèches, logements communaux, locaux récréatifs ou éclairage public est une opportunité de montrer l’exemple. Afin de vous aider à financer vos projets d’efficacité énergétique, l’Etat a mis en place un dispositif incitatif : les Certificats d’Economies d’Energie constituent un levier financier et un outil d’accompagnement vers la transition énergétique.

Le dispositif des CEE a été mis en place par l’ETAT via la loi POPE. Il impose aux fournisseurs d’électricité et de gaz de générer des économies d’énergie en incitant leurs partenaires à améliorer énergétiquement leur bâtiments afin de réduire votre facture.

Pour ces travaux, PRIMAGAZ vous apporte un soutien financier et au-delà de l’amélioration énergétique de vos bâtiments, vous deviendrez acteur de la transition énergétique.

Votre fournisseur de gaz, vous propose une « PRIME AU GAZ » pour vos travaux de maîtrise de l’énergie. Vous voulez connaître le montant de votre prime ? Rendez-vous sur le simulateur de Prime Au Gaz

Les avantages d'un projet d'économies d'énergie :

  • Connaître son patrimoine pour mieux maîtriser ses consommations
  • Générer une baisse de la facture énergétique
  • Financer les travaux en s’appuyant sur le dispositif des CEE
  • Augmenter la valeur du patrimoine
  • Valoriser l’action exemplaire des collectivités dans la lutte contre la précarité énergétique
  • Améliorer le confort et la qualité de vie des citoyens

PARTAGER

20/11/2015


PRIME AU GAZ – L’OFFRE DE PRIMAGAZ POUR PERMETTRE À CHACUN DE RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE

Octobre 2015 marque la sortie par Primagaz de son nouveau site Prime Au Gaz – programme inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, mis en place par l’Etat.

L’objectif : accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales à mener à bien leurs projets d’économies d’énergie.

Comment faire ? Chaque acteur se connecte sur prime.primagaz.fr, où il dispose d’un espace dédié. Il peut alors simuler son projet de travaux en sélectionnant les opérations de rénovation énergétique qui l’intéressent. On l’informe alors de la prime délivrée par Primagaz et dont il peut bénéficier pour financer ses travaux. Le site détaille également l’ensemble des critères techniques et réglementaires à respecter afin que le projet soit éligible aux primes. À l’issue du chantier, à validation de son dossier, le particulier, l’entreprise ou la collectivité reçoit sa prime.

Prime Au Gaz offre donc à tout acteur la possibilité de réduire sa facture de travaux tout réduisant sa facture énergétique !

Cliquez dès à présent sur Simulateur de Prime afin d’évaluer le montant de votre Prime Au Gaz !

PARTAGER

20/11/2015


ENERGIE – FIN DES TARIFS DE VENTE RÈGLEMENTÉS : L’ÉLECTRICITÉ ET LE GAZ SONT CONCERNÉS

Entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016 les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent pour les consommateurs professionnels.
Entreprises et collectivités, notamment, doivent désormais choisir un nouveau contrat avec un prix de marché avant les dates d'échéance prévues. Ainsi, tous les consommateurs ont désormais le choix de leur fournisseur d’énergie.
Afin de ne pas s’exposer à un risque de coupure, les consommateurs doivent dès à présent anticiper et se renseigner sur http://www.energie-info.fr/Pro

À noter : Bien que les tarifs règlementés ne disparaissent pas pour les particuliers, ils peuvent toutefois bénéficier eux aussi d’offres de marché en comparant les meilleurs prix.

PARTAGER

L'énergie est notre avenir, économisons-la !